CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre la Société « Groupement vétérinaire Val de Vienne Val de Gorre », immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Limoges en 2005 sous le numéro SIREN 482 005 279, dont le siège social est situé 26 avenue Louis Pasteur 87700 Aixe sur Vienne,ci-après dénommée « la Société » dans les articles ci-dessous ; Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via les sites Internet www.vetoaixe87.fr – www.vetostlaurent87.fr – www.vetoverneuil87.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur « .

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à son retrait. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acheteur déclare êtreâgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur site internet.

La passation d’une commande sur les sites Internet www.vetoaixe87.fr – www.vetostlaurent87.fr – www.vetoverneuil87.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Vous pouvez commander par:

  • le site internet www.vetoaixe87.fr
  • le site internet www.vetostlaurent87.fr
  • le site internet www.vetoverneuil87.fr

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L’acceptation définitive est la saisie de vos coordonnées et la validation de la commande en cliquant sur le bouton « commander ».

Une fois votre commande saisie via les sites Internet www.vetoaixe87.fr – www.vetostlaurent87.fr – www.vetoverneuil87.fr, un e-mail de confirmation de commande vous sera adressé et votre commande enregistrée. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.

ARTICLE 3 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente de la société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’acheteur.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la société ne pourra être engagée ; les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état des stocks chez votre vétérinaire et bien entendu chez les fournisseurs. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain delais reste possible.

Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles.

Le Groupement vétérinaire Val de Vienne Val de Gorre ne pourra être responsable d’un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant ou un retard de livraison de ses fournisseurs.

ARTICLE 4 : LE PRIX

Les prix affichés sur les sites Internet www.vetoaixe87.fr – www.vetostlaurent87.fr – www.vetoverneuil87.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Les prix sont payables en euros, en totalité et en un seul versement au moment du retrait de la commande à l’accueil du cabinet vétérinaire de votre choix.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue au moment du retrait de celle-ci à l’accueil du cabinet vétérinaire de votre choix.
Il se fait par chèque bancaire ou en espèces (uniquement euros).

ARTICLE 6 : RETRAIT DE LA COMMANDE

La commande sera à retirer à l’accueil du cabinet vétérinaire de votre choix :

  • Aixe sur Vienne : 26 avenue Louis Pasteur 87700 Aixe sur Vienne
  • Saint Laurent sur Gorre : Le bourg 87310 St Laurent sur Gorre
  • Verneuil sur Vienne : 27 rue des Renauds 87430 Verneuil sur Vienne

Le retrait ne peut avoir lieu qu’aux heures d’ouvertures de l’accueil des cabinets :

 

  • Aixe sur Vienne : du lundi au vendredi de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 19h00 et le samedi 8h30 – 14h30
  • Saint Laurent sur Gorre : du lundi au vendredi de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 19h00 et le samedi 8h30 – 14h30
  • Verneuil sur Vienne : du lundi au vendredi de 8h30 – 12h00 / 15h – 19h00 et le samedi 8h30 – 12h

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

Les produits commandés ne sont pas envoyés à votre adresse. Aucune livraison à domicile n’est prévue.
Le retrait de la commande s’effectue directement en présentiel au cabinet vétérinaire.

ARTICLE 8 : DELAIS DE RETRACTATION

Les produits proposés dans la boutique « Alimentation » ainsi que ceux entrant dans la boutique « Accessoires » sont exclus du droit légal de rétractation.

Les sites Internet www.vetoaixe87.fr – www.vetostlaurent87.fr – www.vetoverneuil87.fr sont des plate-formes de réservation de produits et non d’achat en ligne.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

Le Groupement vétérinaire Val de Vienne Val de Gorre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits proposés sur ses sites. En cas de responsabilité prouvée, celle-ci sera limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 : DROITS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Le client et Le Groupement vétérinaire Val de Vienne Val de Gorre privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Limoges seront compétents.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi informatique du 6 juin 1978.

Les informations nominatives collectées auprès du client sont utilisées uniquement pour le traitement complet de la commande.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé par e-mail: gptvetvienne-gorre@orange.fr

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

CGV / dernière mise à jour le 6/03/15.